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Mentions légales & confidentialité

Informations légales relatives au site de l’association Bezons Innove, à la protection de vos données personnelles et à l’usage des cookies.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Association : Bezons Innove, association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Siège social : 80 rue des frères Bonneff, 95870 Bezons (Val-d’Oise), France
  • E-mail : contact@bezons-innove.fr
  • Numéro RNA / SIREN : en cours d’immatriculation
  • Directrice de la publication : Salim ELAKOUI

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Scaleway SAS
  • Adresse : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 84 13 00 00

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure, logo, éléments graphiques, mise en forme) est, sauf mention contraire, la propriété de l’association Bezons Innove ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Finalité du traitement

Les informations que vous nous transmettez (par e-mail ou lors de votre adhésion) — nom, coordonnées, créneau souhaité — servent uniquement à gérer votre demande, votre inscription et votre adhésion à l’association. Elles ne font l’objet d’aucune revente ni d’aucune cession commerciale à des tiers.

Les inscriptions et les paiements sont gérés via la plateforme HelloAsso, qui agit en tant que sous-traitant et dispose de sa propre politique de confidentialité.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (démarche volontaire de votre part) et sur l’intérêt légitime de l’association à gérer ses échanges et ses adhésions.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 21 mois à des fins de suivi, sauf demande de suppression de votre part.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@bezons-innove.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) — www.cnil.fr.

5. Cookies

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Dernière mise à jour : 18 juin 2026.

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